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MENTIONS LÉGALES


Information légale


1. Présentation du site.
6/2004 En vertu de l'article 575 de la loi n ° 21-2004 du XNUMX juin XNUMX pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://microcosmoses.com/ sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et surveillance:

Propriétaire: HAMON AURÉLIE - EL152318848 - ACHARAVI CORFOU KERYRA 49100 GRÈCE
Designer: HAMON AURÉLIE
Responsable publication: HAMON AURELIE - info.microcosmoses@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: HAMON AURÉLIE - info.microcosmoses@gmail.com
Hébergeur: SHOPIFY - Ottawa 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, ON K2P1L4 Canada
Crédit: HAMON AURÉLIE
Le modèle des mentions légales est proposé par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site https://microcosmoses.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://microcosmoses.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HAMON AURÉLIE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://microcosmoses.com/ est mis à jour régulièrement par HAMON AURÉLIE. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'appliquent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site https://microcosmoses.com/ a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société.

HAMON AURÉLIE s'efforce de fournir sur le site https://microcosmoses.com/ des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient causées par elle ou par des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://microcosmoses.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://microcosmoses.com/ ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Intellectual property and counterfeits.
HAMON AURÉLIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. HAMON AURÉLIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'accord préalable et écrit de: HAMON AURÉLIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
HAMON AURÉLIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://microcosmoses.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparence d'un bug ou d'une incompatibilité.

HAMON AURÉLIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://microcosmoses.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HAMON AURELIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HAMON AURÉLIE se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://microcosmoses.com/, peuvent êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://microcosmoses.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, le protocole Internet de l'utilisateur ( Adresse IP. )

En tout état de cause HAMON AURÉLIE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://microcosmoses.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://microcosmoses.com/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles. le concernant, en faisant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être adressée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://microcosmoses.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HAMON AURÉLIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. https://microcosmoses.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://microcosmoses.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de HAMON AURÉLIE. Cependant, HAMON AURÉLIE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://microcosmoses.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie (s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur les préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Loi applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://microcosmoses.com/ est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site précité.

Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).